Conditions Générales de Vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site : prodcrousier.com. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les présentes conditions régissent les ventes de partitions originales et de transcriptions, de tableaux et de sculptures originales exclusivement sur le site prodcrousier.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande. Claude Crousier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

1. Mentions légales

Editeur : Claude Crousier
Domiciliée – 1265 route d’Eoures – 13400 Aubagne FRANCE
Directeur de publication : Claude Crousier
Service Information :
E mail : claude.crousier@bbox.fr

2. Produits proposés

Les articles proposés sur le site « prodcrousier.com » se répartissent
actuellement en trois rubriques :
1°) Partitions des oeuvres et des transcriptions de l’éditeur
2°) Tableaux originaux de l’éditeur
3°) Sculptures originales de l’éditeur
L’éditeur, Claude Crousier se réserve le droit de vendre sur ce site d’autres productions. Tous les tableaux et sculptures sont des pièces uniques. Les photos de présentation figurant sur ce site seront marquée « vendu » à chaque transaction d’achat. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation de frais de mise à disposition (voir livraison). Les prix indiqués sont modifiables par l’éditeur à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur de l’objet concerné. Pour une expédition hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Claude CROUSIER. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Les objets commandés demeurent l’entière propriété de Claude CROUSIER jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

4. Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmerez votre commande en cliquant sur le bouton "valider les informations", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. Et aucun dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, Claude Crousier ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.

5. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement. Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de la passation de commande. Paiement sécurisé avec Paypal. Le paiement par chèque est aussi proposé, la commande sera validée à la reception de votre paiement.

6. Livraison

Le délai de transport est de 2 jours ouvrés en France, 4 jours ouvrés en Corse et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Il faut ajouter à ces délais 1 jour de mise sous conditionnement sécurisé pour les tableaux et sculptures et de l’imprimerie pour les partitions. Ces délais peuvent varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

7. Réserve lors de la réception des œuvres

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la production Claude Crousier. Lors de la livraison des marchandises par transporteur, déballez-les en présence du livreur. En cas de problème (colis manquants ou détériorés) mentionnez-le avec précision sur le récépissé de livraison. Par précaution, si le livreur n'a pas le temps d'attendre, précisez-le sur ce même document. (Non admis : termes vagues, tels que sous réserve de déballage). Toute réclamation est à adresser au transporteur, par lettre recommandée, dans les 48 heures (vous préservez ainsi vos droits respectifs). Il est nécessaire de transmettre par courrier ou par mail la liste des avaries à Claude Crousier - 1265 route d’Eoures – 13400 Aubagne FRANCE ou claude.crousier@bbox.fr - au plus tard dans les 72 heures après la livraison.

8. Le remboursement

Si le contenu de votre commande ne correspond pas à votre attente, ou si les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le produit à vos frais, dans son emballage d’origine et en parfait état, accompagné de la facture correspondante. Le prix de votre achat vous sera remboursé dans les 15 jours suivant la réception. Les frais de retour restent à votre charge.
Le retour est à effectuer à Claude Crousier – 1265 route d’Eoures – 13400 Aubagne. FRANCE

9. Responsabilité

Claude Crousier ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

10. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle


Claude Crousier reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site prodcrousier.com appartiennent à Claude Crousier. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Claude Crousier
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Claude Crousier.

11. Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Ces informations pourront être communiquées à des organismes. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : claude.crousier@bbox.fr

12. Droits applicables – Juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.